{"id":1326,"date":"2020-06-16T19:57:52","date_gmt":"2020-06-16T19:57:52","guid":{"rendered":"http:\/\/groupmtl.ca\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-04-29T05:58:24","modified_gmt":"2025-04-29T05:58:24","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/groupmtl.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d\u2019utilisation\u00a0<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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NOUS VOUS INVITONS \u00c0 \u00caTRE ATTENTIF AUX CONDITIONS D\u2019UTILISATION SUIVANTES.<\/p>\n

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Nous vous souhaitons la bienvenue sur www.groupmtl.ca. En acc\u00e9dant \u00e0 cette page de, (\u00ab MTL Group \u00bb ou le concept \u00ab nous \u00bb), vous consentez aux modalit\u00e9s et aux conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

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MTL Group se r\u00e9serve le droit exclusif de proc\u00e9der \u00e0 la modification de son contenu en tout temps et, ce, sans notices ou pr\u00e9avis. La date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour des conditions d\u2019utilisation est indiqu\u00e9e \u00e0 la fin de cette page.<\/p>\n

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et modalit\u00e9s d\u2019utilisation<\/p>\n

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Le contenu de ce site web incluant tous les \u00e9l\u00e9ments pris individuellement constitue la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MTL Group et\\ou aux tierces parties qui y sont l\u00e9galement autoris\u00e9s. Par \u00e9l\u00e9ment, il est question ici de tous renseignements, informations, contenus photographiques, vid\u00e9os, dessins, logos, publicit\u00e9s et documents. L\u2019ensemble du site web est prot\u00e9g\u00e9 par des droits d\u2019auteur en vertu et conform\u00e9ment aux lois canadiennes sur les droits d\u2019auteur et les marques de commerce. En cons\u00e9quence toute violation de ce droit entra\u00eenera des p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 cet effet par la loi.<\/p>\n

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Tous les \u00e9l\u00e9ments inclus sur ce site web sont uniquement pr\u00e9sents \u00e0 titre informatif et promotionnel quant aux services offerts par MTL Group. Il est formellement interdit de proc\u00e9der \u00e0 une quelconque forme de reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation, modification, commercialisation, r\u00e9adaptation partielle ou compl\u00e8te d\u2019un ou de l\u2019ensemble du contenu de ce site web sans le consentement pr\u00e9alablement donn\u00e9 et \u00e9crit de MTL Group. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, nous vous r\u00e9servons le droit de proc\u00e9der au t\u00e9l\u00e9chargement, \u00e0 l\u2019impression et \u00e0 la reproduction du contenu de ce site web tant que leur usage est strictement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des desseins personnels. Il est de votre responsabilit\u00e9 de conserver tous les avis de droits d\u2019auteur ou toutes autres formes d\u2019avis de propri\u00e9t\u00e9. Tout vol d\u2019usage du contenu de ce site web constituera une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de MTL Group.<\/p>\n

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Limitation de la responsabilit\u00e9<\/p>\n

MTL Group s\u2019est charg\u00e9 de produire et de r\u00e9diger tout le contenu de ce site web. Notre engagement est de nous assurer, dans la mesure du possible, de l\u2019exactitude et de la mise \u00e0 jour de tous les \u00e9l\u00e9ments du site Web. En foi de quoi, MTL Group se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 une modification de son contenu \u00e0 n\u2019importe quel moment.<\/p>\n

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N\u00e9anmoins, MTL Group ne garantit aucunement l\u2019acuit\u00e9, la qualit\u00e9 ou l\u2019exhaustivit\u00e9 de toutes informations contenues sur le site Web. Aucune garantie ni condition n\u2019est attach\u00e9e \u00e0 ces informations. Aussi, le contenu est susceptible de contenir des erreurs d\u2019ordre technique ou typographique. En outre, MTL Group d\u00e9cline toute forme de responsabilit\u00e9 en cas d\u2019incidents caus\u00e9s par tout virus, vers ou programmes informatiques invasives ou destructives. MTL Group ne saurait, en aucun cas, assumer la responsabilit\u00e9 pour tout dommage direct ou indirect- ind\u00e9pendamment des causes, origines ou cons\u00e9quences- relatif \u00e0 l\u2019utilisation du site Web ou de son contenu. Il est de votre droit et responsabilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de tous renseignements pr\u00e9sents sur ce site Web.<\/p>\n

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Liens vers d\u2019autres sites<\/p>\n

Ce site web est susceptible d\u2019int\u00e9grer des liens conduisant vers d\u2019autres sites dont les propri\u00e9taires sont des parties tierces. Il est primordial de noter que MTL Group n\u2019influence aucunement le contenu de ces sites. De ce fait, MTL Group d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 relative aux informations et aux contenus de ces sites Web. Par cons\u00e9quent, nous n\u2019offrons aucune garantie et nous nous abstenons de proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9claration quelconque \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

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Vente des produits et MTL Group<\/p>\n

MTL Group se r\u00e9serve le droit et le plein privil\u00e8ge d\u2019arr\u00eater de fournir les services offerts sur ce site Web ainsi que d\u2019en modifier les sp\u00e9cifications sans avis pr\u00e9alable et sans s\u2019exposer \u00e0 une quelconque responsabilit\u00e9.<\/p>\n

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Indemnisation<\/p>\n

En ayant acc\u00e8s et en naviguant sur ce site Web, vous agr\u00e9ez de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019indemnisation ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019exon\u00e9ration de MTL Group ses filiales, actionnaires et toutes les parties tierces relativement aux pertes, frais, dommages et int\u00e9r\u00eats, poursuites, r\u00e9clamations, sanction ou frais d\u00e9riv\u00e9s r\u00e9sultant de toute utilisation non autoris\u00e9e de ce site Web et de toute accusation de violation des Conditions d\u2019utilisation. Par parties tierces, il est question des administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, mandataires et conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n

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Droit applicable<\/p>\n

Les conditions d\u2019utilisation ainsi que la Politique de confidentialit\u00e9 de MTL Group sont administr\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es en fonction des r\u00e8gles juridiques et lois en vigueur dans la province de Qu\u00e9bec et les lois du Canada applicables \u00e0 cet effet.<\/p>\n

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Politique de confidentialit\u00e9<\/p>\n

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Pour MTL Group, il est primordial d\u2019assurer la protection de la vie priv\u00e9e de tous. C\u2019est la raison pour laquelle la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli afin de garantir la protection de votre int\u00e9grit\u00e9 et de votre plein droit \u00e0 prot\u00e9ger vos renseignements personnels.<\/p>\n

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La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objectif de r\u00e9guler la collecte et l\u2019utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (https:\/\/groupmtl.ca\/) et\/ou que vous nous fournissez de votre plein gr\u00e9 pour votre participation \u00e0 un service allou\u00e9 par MTL Group et, ce, sous condition de tout refus clairement exprim\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

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Application de la politique<\/p>\n

Nous nous accordons le privil\u00e8ge et le droit de proc\u00e9der \u00e0 la modification de notre politique \u00e0 tout moment et sans avis pr\u00e9alable. Nous vous r\u00e9servons le droit de consulter la pr\u00e9sente politique en tout temps sur notre site Web. Vous pouvez v\u00e9rifier la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour de notre politique de confidentialit\u00e9 au bas de cette page.<\/p>\n

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Votre consentement<\/p>\n

En acc\u00e9dant \u00e0 notre site Web et en nous communiquant volontairement vos informations personnelles, en acceptant de vous conformer \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9, vous agr\u00e9ez par la m\u00eame occasion \u00e0 la cueillette, l\u2019emploi et la communication de vos renseignements telles que mentionn\u00e9es et expliqu\u00e9es dans notre politique de confidentialit\u00e9 sur les renseignements personnels.<\/p>\n

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Collecte et traitement des renseignements personnels<\/p>\n

Veuillez noter qu\u2019aucune donn\u00e9e, ni renseignement personnel n\u2019est extrait lorsque vous visitez ou naviguez sur notre site Web. Toutefois, pour toute visite sur notre site Web https:\/\/groupmtl.ca\/, certaines informations sont syst\u00e9matiquement collect\u00e9es par notre r\u00e9seau informatique. Ces renseignements ne servent, en aucun cas, \u00e0 d\u00e9voiler votre identit\u00e9 mais, ils contiennent des informations d\u2019ordre technique telle que votre nom de domaine et votre adresse IP. En outre, ces informations techniques serviront \u00e0 MTL Group \u00e0 des desseins statistiques sp\u00e9cialement pour l\u2019\u00e9valuation et l\u2019analyse du trafic g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur son site Web.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il convient \u00e9galement de noter que vos informations personnelles sont uniquement recueillies lorsque vous nous les donnez sur une base volontaire, sp\u00e9cialement pour la participation \u00e0 un de nos services qui n\u00e9cessitent que vous fournissiez vos renseignements, et, si vous n\u2019avez pas clairement exprim\u00e9 une quelconque opposition \u00e0 cet \u00e9gard. Moyennant les diff\u00e9rents cas o\u00f9 vous donnez vos informations personnelles \u00e0 MTL Group, nous nous r\u00e9servons le droit de les collecter, de nous en servir et de les communiquer conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 et aux lois applicables.<\/p>\n

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Fins justifiant l\u2019utilisation des renseignements personnels par MTL Group<\/p>\n

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A- SONDAGE, CONCOURS OU PROMOTION DE MTL GROUP<\/p>\n

Les renseignements personnels sont recueillis par MTL Group sur une base volontaire et si vous n\u2019exprimez pas clairement votre refus \u00e0 cet \u00e9gard ; ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour administrer un sondage, concours et\/ou promotion. MTL Group peut se servir de ces informations personnelles afin de communiquer avec vous dans le cas o\u00f9 vous gagnez. Les concours et\/ou promotions lanc\u00e9s par MTL Group peuvent faire assujettis \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques qui seront communiqu\u00e9es lors du lancement de tout concours ou promotion.<\/p>\n

 <\/p>\n

B- AUTRES FINS<\/p>\n

MTL Group s\u2019engage au respect et \u00e0 la protection des informations personnelles recueillies conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 ou aux lois applicables. En cons\u00e9quence, nous nous engageons \u00e0 ne pas utiliser vos informations \u00e0 d\u2019autres desseins \u00e0 moins d\u2019obtenir pr\u00e9alablement votre approbation ou dans des situations exceptionnelles, lorsque nous croyons que la loi nous y autorise ou l\u2019exige.<\/p>\n

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Communication \u00e0 des entreprises tierces<\/p>\n

MTL Group s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger vos renseignements personnels et \u00e0 \u00e9viter de les divulguer \u00e0 des tierces parties conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 ou \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 moins que vous donniez votre consentement \u00e0 ce dessein ou dans des situations exceptionnelles, lorsque nous croyons que la loi nous y autorise ou l\u2019exige.<\/p>\n

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Mineur<\/p>\n

Pour la participation d\u2019un mineur- \u00e2g\u00e9 de moins de dix-huit (18) ans- \u00e0 une quelconque activit\u00e9, sondage, concours ou promotion organis\u00e9e par MTL Group, le consentement d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur est strictement requis. Et, ce, m\u00eame si l\u2019activit\u00e9 en question requiert la participation d\u2019un mineur.<\/p>\n

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MTL Group s\u2019engage \u00e0 ne pas recueillir, ni utiliser les informations personnelles des mineurs sans avoir pr\u00e9alablement re\u00e7u le consentement d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur.<\/p>\n

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Utilisation de t\u00e9moins(\u00abcookies\u00bb)<\/p>\n

L\u2019utilisation d\u2019un cookie n\u2019est en aucun cas reli\u00e9e \u00e0 vos informations personnelles. Nous vous r\u00e9servons le droit de les d\u00e9sactiver en tout temps en proc\u00e9dant \u00e0 la modification de votre navigateur. Toutefois, cette action est susceptible de bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines donn\u00e9es de notre site Web.<\/p>\n

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Liens vers d\u2019autres sites<\/p>\n

Notre site Web est susceptible de contenir des liens qui vous dirigent vers d\u2019autres sites qui appartiennent \u00e0 d\u2019autres entreprises. En cons\u00e9quence, MTL Group d\u00e9cline toute forme de responsabilit\u00e9 relativement aux pratiques et aux normes de confidentialit\u00e9 des renseignements et du contenu de ces sites.<\/p>\n

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Pour nous contacter<\/p>\n

Si vous avez des questions ou pr\u00e9occupations particuli\u00e8rement en ce qui concerne notre politique de confidentialit\u00e9, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@groupmtl.ca.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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